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LE BROC BATIMENT

Active
Siren393 284 484SARL06510 LE BROCCréée le 28 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE BROC BATIMENT est une SARL immatriculée le 28 février 1994 sous le numéro SIREN 393 284 484. Elle est domiciliée Res. Saint Sebastien, 06510 Le Broc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de LE BROC BATIMENT

Dénomination
LE BROC BATIMENT
SIREN
393 284 484
SIRET (siège)
393 284 484 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75393284484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 284 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
28 février 1994
Siège social
RES. SAINT SEBASTIEN, 06510, LE BROC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE BROC BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BROC BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE BROC BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06510 LE BROCSiègeFermé

    393 284 484 00010 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 452V

Documents juridiques de LE BROC BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 1995

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE BROC BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BROC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BROC BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BROC BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BROC BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BROC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BROC BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1994

Questions fréquentes sur LE BROC BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de LE BROC BATIMENT ?

Le numéro SIREN de LE BROC BATIMENT est 393 284 484. Le SIRET de son siège social est 393 284 484 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75393284484.

Où se situe le siège social de LE BROC BATIMENT ?

Le siège social de LE BROC BATIMENT est situé Res. Saint Sebastien, 06510 Le Broc.

LE BROC BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BROC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BROC BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BROC BATIMENT.

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