LE BROSSAY
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE BROSSAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 772 284. Son siège social est situé Le Brossay, 49125 Tierce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO BESSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de LE BROSSAY date du 27 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LE BROSSAY
INSEE- Dénomination
- LE BROSSAY
- SIREN
- 423 772 284
- SIRET (siège)
- 423 772 284 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41423772284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 772 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 1999
- Date de radiation
- 27 octobre 2026
- Siège social
- LE BROSSAY, 49125, TIERCE
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Finances de LE BROSSAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BROSSAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2013
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE BROSSAY
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 49125 TIERCESiègeFermé
423 772 284 00018 · ouvert le 23 juillet 1999 · NAF 6820A
- 49140 JARZE VILLAGESFermé
423 772 284 00026 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 6820A
- 49140 JARZE VILLAGESFermé
423 772 284 00034 · ouvert le 23 juillet 1999 · NAF 6820A
- 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYFermé
423 772 284 00042 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BROSSAY
INPIComptes annuels de LE BROSSAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BROSSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BROSSAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BROSSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BROSSAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BROSSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BROSSAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1999
Questions fréquentes sur LE BROSSAY
Quel est le numéro SIREN de LE BROSSAY ?
Le numéro SIREN de LE BROSSAY est 423 772 284. Le SIRET de son siège social est 423 772 284 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41423772284.
Qui dirige LE BROSSAY ?
LE BROSSAY est dirigée par BRUNO BESSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BROSSAY ?
Le siège social de LE BROSSAY est situé Le Brossay, 49125 Tierce.
LE BROSSAY est-elle toujours en activité ?
Non, LE BROSSAY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2026.
LE BROSSAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BROSSAY.
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