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LE BROUAS

Active
Siren478 897 606SCI95270 LuzarchesCréée le 20 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE BROUAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2004, identifiée par le SIREN 478 897 606. Son siège social est situé 26 RUE des Gantiers, 95270 Luzarches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE REVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE BROUAS

Dénomination
LE BROUAS
SIREN
478 897 606
SIRET (siège)
478 897 606 00024
N° TVA intracommunautaire
FR28478897606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 897 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2004
Siège social
26 RUE des Gantiers, 95270, Luzarches
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE BROUAS

Gestion d'une SCI maison de vacance familiale sans activité commerciale ni revenu

Finances de LE BROUAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BROUAS

PR

PIERRE REVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2004) · 22 ans

CR

Christophe REVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2004) · 22 ans

Établissements de LE BROUAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95270 LuzarchesSiègeActif

    478 897 606 00024 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6820B

  • 01700 MIRIBELFermé

    478 897 606 00016 · ouvert le 20 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BROUAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 août 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 juillet 2024

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 19 juillet 2024

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 10 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LE BROUAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BROUAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BROUAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BROUAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BROUAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BROUAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BROUAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculée le 2024-09-02 · Début d'activité : 2024-06-01

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2004

Questions fréquentes sur LE BROUAS

Quel est le numéro SIREN de LE BROUAS ?

Le numéro SIREN de LE BROUAS est 478 897 606. Le SIRET de son siège social est 478 897 606 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28478897606.

Qui dirige LE BROUAS ?

LE BROUAS est dirigée par PIERRE REVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BROUAS ?

Le siège social de LE BROUAS est situé 26 RUE des Gantiers, 95270 Luzarches.

LE BROUAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BROUAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BROUAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BROUAS.

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