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LE BROUSSELAT

Active
Siren977 943 976SCI26600 Mercurol-VeaunesCréée le 02 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE BROUSSELAT est une SCI immatriculée le 2 août 2023 sous le numéro SIREN 977 943 976. Elle est domiciliée 90 IMP des Petites Murailles, 26600 Mercurol-Veaunes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY MONTANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BROUSSELAT

Dénomination
LE BROUSSELAT
SIREN
977 943 976
SIRET (siège)
977 943 976 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10977943976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 943 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2023
Siège social
90 IMP des Petites Murailles, 26600, Mercurol-Veaunes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BROUSSELAT

L'acquisition, la gestion, la location, l'administration, la construction, la réhabilitation et l'exploitation par bail, crédit-bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire ainsi que de tous bien et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en gestion,

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE BROUSSELAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BROUSSELAT

TM

THIERRY MONTANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2023) · 3 ans

GC

GHISLAINE CROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2023) · 3 ans

JM

JULIEN MONTANE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2023) · 3 ans

CM

CLEMENCE MONTANE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2023) · 3 ans

Établissements de LE BROUSSELAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 Mercurol-VeaunesSiègeActif

    977 943 976 00018 · ouvert le 22 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BROUSSELAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE BROUSSELAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BROUSSELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BROUSSELAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BROUSSELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BROUSSELAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BROUSSELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BROUSSELAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-22

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2023

Questions fréquentes sur LE BROUSSELAT

Quel est le numéro SIREN de LE BROUSSELAT ?

Le numéro SIREN de LE BROUSSELAT est 977 943 976. Le SIRET de son siège social est 977 943 976 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10977943976.

Qui dirige LE BROUSSELAT ?

LE BROUSSELAT est dirigée par THIERRY MONTANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BROUSSELAT ?

Le siège social de LE BROUSSELAT est situé 90 IMP des Petites Murailles, 26600 Mercurol-Veaunes.

LE BROUSSELAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BROUSSELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BROUSSELAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BROUSSELAT.

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