LE BROUSTEY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
LE BROUSTEY est une SCI immatriculée le 26 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 394 957. Son siège social est situé 42 Rte de Lenan, 33138 Lanton. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MAURICETTE BOUCHARD, gérant.
Fiche d'identité de LE BROUSTEY
INSEE- Dénomination
- LE BROUSTEY
- SIREN
- 422 394 957
- SIRET (siège)
- 422 394 957 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66422394957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 394 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mars 1999
- Siège social
- 42 RTE DE LENAN, 33138, LANTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BROUSTEY
Gestion d'Imemubles
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Finances de LE BROUSTEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BROUSTEY
INSEEÉtablissements de LE BROUSTEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33138 LANTONSiègeActif
422 394 957 00019 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BROUSTEY
INPIConformité de LE BROUSTEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BROUSTEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BROUSTEY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BROUSTEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BROUSTEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 1999
Questions fréquentes sur LE BROUSTEY
Quel est le numéro SIREN de LE BROUSTEY ?
Le numéro SIREN de LE BROUSTEY est 422 394 957. Le SIRET de son siège social est 422 394 957 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66422394957.
Qui dirige LE BROUSTEY ?
LE BROUSTEY est dirigée par MAURICETTE BOUCHARD, gérant.
Où se situe le siège social de LE BROUSTEY ?
Le siège social de LE BROUSTEY est situé 42 Rte de Lenan, 33138 Lanton.
LE BROUSTEY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BROUSTEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BROUSTEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BROUSTEY.
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