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LE BRUEL

Active
Siren913 245 114SCI66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 06 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 245 114, LE BRUEL est une SCI créée le 6 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Rouges Gorges, 66700 Argeles-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILBERT GODDEFROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BRUEL

Dénomination
LE BRUEL
SIREN
913 245 114
SIRET (siège)
913 245 114 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36913245114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 245 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2022
Siège social
3 RUE DES ROUGES GORGES, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BRUEL

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de LE BRUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BRUEL

GG

GILBERT GODDEFROY

Gérant

Depuis la création (06 mai 2022) · 4 ans

MG

MORGANE GODDEFROY

Autre

Depuis la création (06 mai 2022) · 4 ans

Établissements de LE BRUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    913 245 114 00016 · ouvert le 05 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BRUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE BRUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BRUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BRUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BRUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE BRUEL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BRUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BRUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-05

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2022

Questions fréquentes sur LE BRUEL

Quel est le numéro SIREN de LE BRUEL ?

Le numéro SIREN de LE BRUEL est 913 245 114. Le SIRET de son siège social est 913 245 114 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36913245114.

Qui dirige LE BRUEL ?

LE BRUEL est dirigée par GILBERT GODDEFROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BRUEL ?

Le siège social de LE BRUEL est situé 3 rue des Rouges Gorges, 66700 Argeles-sur-Mer.

LE BRUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BRUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BRUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BRUEL.

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