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LE BRUSC

Active
Siren831 027 529Société étrangère ETTERBEEKCréée le 01 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 027 529, LE BRUSC est une société étrangère créée le 1er janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 av de Tervueren, Etterbeek. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de LE BRUSC

Dénomination
LE BRUSC
SIREN
831 027 529
SIRET (siège)
831 027 529 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45831027529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 027 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2014
Siège social
72 AV DE TERVUEREN, ETTERBEEK
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE BRUSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BRUSC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE BRUSC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • ETTERBEEKSiègeActif

    831 027 529 00013 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 7010Z

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESActif

    831 027 529 00021 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE BRUSC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE BRUSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BRUSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BRUSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BRUSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BRUSC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BRUSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BRUSC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2014

Questions fréquentes sur LE BRUSC

Quel est le numéro SIREN de LE BRUSC ?

Le numéro SIREN de LE BRUSC est 831 027 529. Le SIRET de son siège social est 831 027 529 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45831027529.

Où se situe le siège social de LE BRUSC ?

Le siège social de LE BRUSC est situé 72 av de Tervueren, Etterbeek.

LE BRUSC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BRUSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BRUSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BRUSC.

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