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LE BUIS

Active
Siren442 001 244Société civile26210 Saint-Sorlin-en-ValloireCréée le 21 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

LE BUIS est une société civile immatriculée le 21 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 001 244. Elle est domiciliée 900 RTE Les Épars, 26210 Saint-Sorlin-en-Valloire. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. CHRISTELLE SERVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BUIS

Dénomination
LE BUIS
SIREN
442 001 244
SIRET (siège)
442 001 244 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67442001244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 001 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
21 mai 2002
Siège social
900 RTE Les Épars , 26210, Saint-Sorlin-en-Valloire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BUIS

EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE : ARBORICULTURE, CEREALES

Finances de LE BUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BUIS

CS

CHRISTELLE SERVE

Gérant

Depuis la création (21 mai 2002) · 24 ans

EC

EMMANUEL COMTE

Gérant

Depuis la création (21 mai 2002) · 24 ans

Établissements de LE BUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26210 Saint-Sorlin-en-ValloireSiègeActif

    442 001 244 00015 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0124Z

Documents juridiques de LE BUIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de LE BUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BUIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2002

Questions fréquentes sur LE BUIS

Quel est le numéro SIREN de LE BUIS ?

Le numéro SIREN de LE BUIS est 442 001 244. Le SIRET de son siège social est 442 001 244 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67442001244.

Qui dirige LE BUIS ?

LE BUIS est dirigée par CHRISTELLE SERVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BUIS ?

Le siège social de LE BUIS est situé 900 RTE Les Épars, 26210 Saint-Sorlin-en-Valloire.

LE BUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BUIS.

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