CheckersProcédures

LE BUISSON

Active
Siren824 650 584SCI49310 Lys-Haut-LayonCréée le 30 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE BUISSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 650 584. Elle est domiciliée 87 chemin du Buisson le Voide, 49310 Lys-Haut-Layon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLE BESSONNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BUISSON

Dénomination
LE BUISSON
SIREN
824 650 584
SIRET (siège)
824 650 584 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35824650584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 650 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2016
Siège social
87 chemin du Buisson le Voide, 49310, Lys-Haut-Layon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BUISSON

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers

Finances de LE BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BUISSON

CB

CAROLE BESSONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2016) · 9 ans

HB

HUGO BOUDIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2016) · 9 ans

PB

PIERRE-LOUIS BOUDIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2016) · 9 ans

TB

THEOTIME BOUDIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2016) · 9 ans

GB

GILLES BOUDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de LE BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49310 Lys-Haut-LayonSiègeActif

    824 650 584 00017 · ouvert le 30 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BUISSON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de LE BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-30 · Début d'activité : 2016-12-30

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2016

Questions fréquentes sur LE BUISSON

Quel est le numéro SIREN de LE BUISSON ?

Le numéro SIREN de LE BUISSON est 824 650 584. Le SIRET de son siège social est 824 650 584 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35824650584.

Qui dirige LE BUISSON ?

LE BUISSON est dirigée par CAROLE BESSONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BUISSON ?

Le siège social de LE BUISSON est situé 87 chemin du Buisson le Voide, 49310 Lys-Haut-Layon.

LE BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BUISSON.

Entreprises similaires

Même activité à Lys-Haut-Layon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lys-Haut-Layon

Entreprises du même secteur à Lys-Haut-Layon

Entreprises à Lys-Haut-Layon

Toutes les entreprises à Lys-Haut-Layon