LE BUS BIS
Active- Capital social
- 7,6 k€
LE BUS BIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 125 193. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE 13 RUE des Bons Enfants MULHOUSE, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 524A comme activité principale. Elle est dirigée par JAMES VALERO, gérant.
Fiche d'identité de LE BUS BIS
INSEE- Dénomination
- LE BUS BIS
- SIREN
- 424 125 193
- SIRET (siège)
- 424 125 193 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13424125193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 125 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 524A
- Date de création
- 09 septembre 1999
- Siège social
- 13 RUE 13 RUE des Bons Enfants MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE BUS BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BUS BIS
INSEEÉtablissements de LE BUS BIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
424 125 193 00013 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 524A
Documents juridiques de LE BUS BIS
INPIConformité de LE BUS BIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BUS BIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BUS BIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BUS BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BUS BIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2008 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif (RG n° : 07/01067 RG : 04/163)
- création
Date d'effet : 09 septembre 1999
Questions fréquentes sur LE BUS BIS
Quel est le numéro SIREN de LE BUS BIS ?
Le numéro SIREN de LE BUS BIS est 424 125 193. Le SIRET de son siège social est 424 125 193 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13424125193.
Qui dirige LE BUS BIS ?
LE BUS BIS est dirigée par JAMES VALERO, gérant.
Où se situe le siège social de LE BUS BIS ?
Le siège social de LE BUS BIS est situé 13 RUE 13 RUE des Bons Enfants MULHOUSE, 68100 Mulhouse.
LE BUS BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BUS BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BUS BIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BUS BIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département