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SESAM

Active
Siren424 624 518SARL68100 MULHOUSECréée le 21 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 624 518, SESAM est une SARL créée le 21 octobre 1999. Elle est domiciliée 12 RUE 12 RUE Louis Pasteur MULHOUSE, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 524A. La direction est assurée par MURIEL BOUCHERON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SESAM

Dénomination
SESAM
SIREN
424 624 518
SIRET (siège)
424 624 518 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17424624518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 624 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 017,87 €
Code NAF / APE
524A
Date de création
21 octobre 1999
Siège social
12 RUE 12 RUE Louis Pasteur MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SESAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SESAM

MB

MURIEL BOUCHERON

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SESAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    424 624 518 00017 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 524A

Documents juridiques de SESAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SESAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SESAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SESAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 01 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 03/00533

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SESAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SESAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 03/00533

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1999

Questions fréquentes sur SESAM

Quel est le numéro SIREN de SESAM ?

Le numéro SIREN de SESAM est 424 624 518. Le SIRET de son siège social est 424 624 518 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17424624518.

Qui dirige SESAM ?

SESAM est dirigée par MURIEL BOUCHERON, gérant.

Où se situe le siège social de SESAM ?

Le siège social de SESAM est situé 12 RUE 12 RUE Louis Pasteur MULHOUSE, 68100 Mulhouse.

SESAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SESAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SESAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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