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LE CABANON

Active
Siren447 532 565SCI13690 GRAVESONCréée le 24 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
56,0 k€
Effectif
Non publié

LE CABANON est une SCI immatriculée le 24 février 2003 sous le numéro SIREN 447 532 565. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte des Palunettes, 13690 Graveson. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICK DALMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CABANON

Dénomination
LE CABANON
SIREN
447 532 565
SIRET (siège)
447 532 565 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46447532565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 532 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
56 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 février 2003
Siège social
1 RTE DES PALUNETTES, 13690, GRAVESON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CABANON

Acquisition administration location de tous biens immobiliers

Finances de LE CABANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CABANON

PD

PATRICK DALMAS

Gérant

Depuis la création (24 février 2003) · 23 ans

Établissements de LE CABANON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13690 GRAVESONSiègeActif

    447 532 565 00010 · ouvert le 28 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE CABANON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de LE CABANON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CABANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CABANON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CABANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CABANON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CABANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CABANON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2003

Questions fréquentes sur LE CABANON

Quel est le numéro SIREN de LE CABANON ?

Le numéro SIREN de LE CABANON est 447 532 565. Le SIRET de son siège social est 447 532 565 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46447532565.

Qui dirige LE CABANON ?

LE CABANON est dirigée par PATRICK DALMAS, gérant.

Où se situe le siège social de LE CABANON ?

Le siège social de LE CABANON est situé 1 Rte des Palunettes, 13690 Graveson.

LE CABANON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CABANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CABANON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CABANON.

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