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LES ACACIAS

Active
Siren424 928 042SCI13690 GRAVESONCréée le 03 novembre 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
198 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 928 042, LES ACACIAS est une SCI créée le 3 novembre 1999. Son siège social est situé 12 av du Lieutenant Atger, 13690 Graveson. LES ACACIAS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). STEPHANE MUSCAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES ACACIAS

Dénomination
LES ACACIAS
SIREN
424 928 042
SIRET (siège)
424 928 042 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50424928042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 928 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 novembre 1999
Siège social
12 AV DU LIEUTENANT ATGER, 13690, GRAVESON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ACACIAS

Gestion d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES ACACIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ACACIAS

SM

STEPHANE MUSCAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2025

CM

CHARLES MUSCAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES ACACIAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13690 GRAVESONSiègeActif

    424 928 042 00011 · ouvert le 27 septembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES ACACIAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1999

  • Acte

Conformité de LES ACACIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES ACACIAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUSCAT Stéphane, Emmanuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUSCAT Charles, Augustin

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1999

Questions fréquentes sur LES ACACIAS

Quel est le numéro SIREN de LES ACACIAS ?

Le numéro SIREN de LES ACACIAS est 424 928 042. Le SIRET de son siège social est 424 928 042 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50424928042.

Qui dirige LES ACACIAS ?

LES ACACIAS est dirigée par STEPHANE MUSCAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ACACIAS ?

Le siège social de LES ACACIAS est situé 12 av du Lieutenant Atger, 13690 Graveson.

LES ACACIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ACACIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ACACIAS.

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