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LE CABANON

Active
Siren478 331 259SCI83200 TOULONCréée le 16 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

LE CABANON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2004, identifiée par le SIREN 478 331 259. Son siège social est situé 50 Imp du Val Doux, 83200 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NICOLAS CHAUVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CABANON

Dénomination
LE CABANON
SIREN
478 331 259
SIRET (siège)
478 331 259 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39478331259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 331 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 août 2004
Siège social
50 IMP DU VAL DOUX, 83200, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CABANON

Location ou mise à disposition gratuite aux associés de tout bien immobilier dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de LE CABANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CABANON

JC

Juliette CHAUVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2004) · 22 ans

NC

NICOLAS CHAUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2004) · 22 ans

GM

GABRIELLA MENE

Autre

Depuis la création (16 août 2004) · 22 ans

Établissements de LE CABANON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83200 TOULONSiègeActif

    478 331 259 00018 · ouvert le 16 août 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE CABANON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 août 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LE CABANON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CABANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CABANON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CABANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CABANON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CABANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CABANON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2004

Questions fréquentes sur LE CABANON

Quel est le numéro SIREN de LE CABANON ?

Le numéro SIREN de LE CABANON est 478 331 259. Le SIRET de son siège social est 478 331 259 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39478331259.

Qui dirige LE CABANON ?

LE CABANON est dirigée par NICOLAS CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CABANON ?

Le siège social de LE CABANON est situé 50 Imp du Val Doux, 83200 Toulon.

LE CABANON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CABANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CABANON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CABANON.

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