LE CABESTAN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
LE CABESTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 896 844. Elle est domiciliée 116 Rte d'Espagne Helios 5, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES LAURENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. LE CABESTAN a été radiée le 4 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LE CABESTAN
INSEE- Dénomination
- LE CABESTAN
- SIREN
- 514 896 844
- SIRET (siège)
- 514 896 844 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76514896844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 896 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2009
- Date de radiation
- 04 septembre 2026
- Siège social
- 116 RTE D'ESPAGNE HELIOS 5, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LE CABESTAN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LE CABESTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CABESTAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de LE CABESTAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
514 896 844 00016 · ouvert le 02 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CABESTAN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE CABESTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CABESTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CABESTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CABESTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CABESTAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1999 · N° 98-14.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CABESTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CABESTAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Liquidateur Associé Laurent, Gilles Francis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-02
- création
Date d'effet : 18 septembre 2009
Questions fréquentes sur LE CABESTAN
Quel est le numéro SIREN de LE CABESTAN ?
Le numéro SIREN de LE CABESTAN est 514 896 844. Le SIRET de son siège social est 514 896 844 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76514896844.
Qui dirige LE CABESTAN ?
LE CABESTAN est dirigée par GILLES LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CABESTAN ?
Le siège social de LE CABESTAN est situé 116 Rte d'Espagne Helios 5, 31100 Toulouse.
LE CABESTAN est-elle toujours en activité ?
Non, LE CABESTAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 septembre 2026.
LE CABESTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CABESTAN.
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