LE CADRE D'OR
Active5610A · Restauration traditionnelle
LE CADRE D'OR est une SARL immatriculée le 22 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 380 372. Elle est domiciliée 47 av Aristide Briand, 93240 Stains. LE CADRE D'OR relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE CADRE D'OR
INSEE- Dénomination
- LE CADRE D'OR
- SIREN
- 451 380 372
- SIRET (siège)
- 451 380 372 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79451380372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 380 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 22 décembre 2003
- Siège social
- 47 AV ARISTIDE BRIAND, 93240, STAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE CADRE D'OR
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE CADRE D'OR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93240 STAINSSiègeFermé
451 380 372 00016 · ouvert le 22 décembre 2003 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE CADRE D'OR
INPIConformité de LE CADRE D'OR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CADRE D'OR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 février 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CADRE D'OR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CADRE D'OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CADRE D'OR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 décembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Cemile Jacqueline ALSHABO Née OZ pour une durée de 1 ans.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2003
Questions fréquentes sur LE CADRE D'OR
Quel est le numéro SIREN de LE CADRE D'OR ?
Le numéro SIREN de LE CADRE D'OR est 451 380 372. Le SIRET de son siège social est 451 380 372 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79451380372.
Où se situe le siège social de LE CADRE D'OR ?
Le siège social de LE CADRE D'OR est situé 47 av Aristide Briand, 93240 Stains.
LE CADRE D'OR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CADRE D'OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CADRE D'OR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CADRE D'OR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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