LE CAFE DES ARTS
Active5610A · Restauration traditionnelle
LE CAFE DES ARTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 994 437. Elle est domiciliée 9 bd Eugene Pelletan, 83000 Toulon. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE CAFE DES ARTS
INSEE- Dénomination
- LE CAFE DES ARTS
- SIREN
- 429 994 437
- SIRET (siège)
- 429 994 437 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14429994437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 994 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 12 janvier 2000
- Siège social
- 9 BD EUGENE PELLETAN, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE CAFE DES ARTS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE CAFE DES ARTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83000 TOULONSiègeFermé
429 994 437 00011 · ouvert le 12 janvier 2000 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE CAFE DES ARTS
INPIConformité de LE CAFE DES ARTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CAFE DES ARTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 novembre 2010. Clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2010 désignant, liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 13 juillet 2010 · publié le 08 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
Jugement du 29 juin 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAFE DES ARTS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025002693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 17 septembre 2015 · N° 15/01264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAFE DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CAFE DES ARTS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2010 désignant, liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 juillet 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 12 janvier 2000
Questions fréquentes sur LE CAFE DES ARTS
Quel est le numéro SIREN de LE CAFE DES ARTS ?
Le numéro SIREN de LE CAFE DES ARTS est 429 994 437. Le SIRET de son siège social est 429 994 437 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14429994437.
Où se situe le siège social de LE CAFE DES ARTS ?
Le siège social de LE CAFE DES ARTS est situé 9 bd Eugene Pelletan, 83000 Toulon.
LE CAFE DES ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAFE DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAFE DES ARTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CAFE DES ARTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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