LE CAFE DU COMMERCE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 501 721, LE CAFE DU COMMERCE est une SARL créée le 26 décembre 2022. Son siège social est situé 11 Pl Bernigal Guillermin, 69620 Val d'Oingt. LE CAFE DU COMMERCE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par THOMAS VOLL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE CAFE DU COMMERCE
INSEE- Dénomination
- LE CAFE DU COMMERCE
- SIREN
- 922 501 721
- SIRET (siège)
- 922 501 721 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18922501721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 501 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 26 décembre 2022
- Siège social
- 11 PL BERNIGAL GUILLERMIN, 69620, VAL D'OINGT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE CAFE DU COMMERCE
Bar, brasserie, débit de boissons, restauration, sandwicherie, traiteur sur place ou à emporter
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Finances de LE CAFE DU COMMERCE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CAFE DU COMMERCE
INSEEÉtablissements de LE CAFE DU COMMERCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69620 VAL D'OINGTSiègeActif
922 501 721 00018 · ouvert le 23 décembre 2022 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE CAFE DU COMMERCE
INPIConformité de LE CAFE DU COMMERCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAFE DU COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAFE DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/03805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/11533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 novembre 2022 · N° 19/11533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAFE DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CAFE DU COMMERCE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 26 décembre 2022
Questions fréquentes sur LE CAFE DU COMMERCE
Quel est le numéro SIREN de LE CAFE DU COMMERCE ?
Le numéro SIREN de LE CAFE DU COMMERCE est 922 501 721. Le SIRET de son siège social est 922 501 721 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18922501721.
Qui dirige LE CAFE DU COMMERCE ?
LE CAFE DU COMMERCE est dirigée par THOMAS VOLL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CAFE DU COMMERCE ?
Le siège social de LE CAFE DU COMMERCE est situé 11 Pl Bernigal Guillermin, 69620 Val d'Oingt.
LE CAFE DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAFE DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAFE DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAFE DU COMMERCE.
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