LE CALVEZ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE CALVEZ est une SCI immatriculée le 14 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 106 474. Son siège social est situé 25 rue des Ecoles, 47140 Penne-d'Agenais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JESSY LE CALVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CALVEZ
INSEE- Dénomination
- LE CALVEZ
- SIREN
- 523 106 474
- SIRET (siège)
- 523 106 474 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84523106474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 106 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 juin 2010
- Siège social
- 25 RUE DES ECOLES, 47140, PENNE-D'AGENAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CALVEZ
L'acquisition par voie d'achat ou apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction L'amenagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de LE CALVEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CALVEZ
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de LE CALVEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47140 PENNE-D'AGENAISSiègeActif
523 106 474 00019 · ouvert le 25 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CALVEZ
INPIConformité de LE CALVEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CALVEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CALVEZ. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/07238
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/06332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 20 février 2026 · N° 2025L01571
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01119
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025L01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025L00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02526
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Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00119
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Décision du 11 février 2025 · N° 21/07143
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Décision du 23 mai 2024 · N° 24/01840
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00514
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-10.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-15.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CALVEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CALVEZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé : LE CALVEZ Jessy ; Associé indéfiniment responsable : LE CALVEZ Chantal Andrée
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-14 · Début d'activité : 2010-05-25
- création
Date d'effet : 14 juin 2010
Questions fréquentes sur LE CALVEZ
Quel est le numéro SIREN de LE CALVEZ ?
Le numéro SIREN de LE CALVEZ est 523 106 474. Le SIRET de son siège social est 523 106 474 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84523106474.
Qui dirige LE CALVEZ ?
LE CALVEZ est dirigée par JESSY LE CALVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CALVEZ ?
Le siège social de LE CALVEZ est situé 25 rue des Ecoles, 47140 Penne-d'Agenais.
LE CALVEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CALVEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CALVEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CALVEZ.
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