LE GRAVIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 229 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 965 855, LE GRAVIER est une SCI créée le 1er mars 1991. Son siège social est situé 34 Rte de Nol, 88120 Le Syndicat. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). - HAXAIRE GUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE GRAVIER
INSEE- Dénomination
- LE GRAVIER
- SIREN
- 380 965 855
- SIRET (siège)
- 380 965 855 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24380965855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 965 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 mars 1991
- Siège social
- 34 RTE DE NOL, 88120, LE SYNDICAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE GRAVIER
PROP.GEST.ADMINIST.EXPL.TOUS IMMEUBLES
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Finances de LE GRAVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GRAVIER
INSEEÉtablissements de LE GRAVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88120 LE SYNDICATSiègeActif
380 965 855 00014 · ouvert le 13 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE GRAVIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE GRAVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GRAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GRAVIER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GRAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE GRAVIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1991
Questions fréquentes sur LE GRAVIER
Quel est le numéro SIREN de LE GRAVIER ?
Le numéro SIREN de LE GRAVIER est 380 965 855. Le SIRET de son siège social est 380 965 855 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24380965855.
Qui dirige LE GRAVIER ?
LE GRAVIER est dirigée par - HAXAIRE GUY, gérant.
Où se situe le siège social de LE GRAVIER ?
Le siège social de LE GRAVIER est situé 34 Rte de Nol, 88120 Le Syndicat.
LE GRAVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GRAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GRAVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GRAVIER.
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