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LE CANET

Active
Siren487 686 859659938340 VOREPPECréée le 20 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

LE CANET est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 686 859. Elle est domiciliée 376 Che du Clet, 38340 Voreppe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE LAPASSAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CANET

Dénomination
LE CANET
SIREN
487 686 859
SIRET (siège)
487 686 859 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83487686859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 686 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
300 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2005
Siège social
376 CHE DU CLET, 38340, VOREPPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CANET

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement , de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de LE CANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CANET

JD

JEAN DEMIRE

Autre

Depuis la création (20 décembre 2005) · 20 ans

CD

CATHERINE DEMIRE

Autre

Depuis la création (20 décembre 2005) · 20 ans

BL

BRIGITTE LAPASSAT

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2005) · 20 ans

SM

SERGE MORAND

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2005) · 20 ans

CT

CLAUDINE TIMERAND

Autre

Depuis la création (20 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de LE CANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38340 VOREPPESiègeActif

    487 686 859 00017 · ouvert le 16 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CANET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE CANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CANET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CANET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2005

Questions fréquentes sur LE CANET

Quel est le numéro SIREN de LE CANET ?

Le numéro SIREN de LE CANET est 487 686 859. Le SIRET de son siège social est 487 686 859 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83487686859.

Qui dirige LE CANET ?

LE CANET est dirigée par BRIGITTE LAPASSAT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CANET ?

Le siège social de LE CANET est situé 376 Che du Clet, 38340 Voreppe.

LE CANET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CANET.

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