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LE CANNET

Active
Siren823 871 181SCI78840 MoissonCréée le 22 novembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LE CANNET est une SCI immatriculée le 22 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 871 181. Elle est domiciliée 27 RTE de la Roche-guyon, 78840 Moisson. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOZEF BOREK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CANNET

Dénomination
LE CANNET
SIREN
823 871 181
SIRET (siège)
823 871 181 00025
N° TVA intracommunautaire
FR11823871181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 871 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 novembre 2016
Siège social
27 RTE de la Roche-guyon, 78840, Moisson
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CANNET

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de LE CANNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CANNET

JB

JOZEF BOREK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2016) · 9 ans

BS

BARBARA SZCZUREK

Autre

Depuis la création (22 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de LE CANNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78840 MoissonSiègeActif

    823 871 181 00025 · ouvert le 13 mars 2026 · NAF 6820B

  • 78270 MOUSSEAUX-SUR-SEINEFermé

    823 871 181 00017 · ouvert le 14 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CANNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 novembre 2016

  • Acte

Conformité de LE CANNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CANNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CANNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 28 août 2026 · N° 26/01015

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 18 août 2026 · N° 23/01365

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03632

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01564

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00094

    Saisie immobilière - constate la vente amiable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00984

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06286

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 04 mai 2026 · N° 22/02383

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05762

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rLJ

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01240

    Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04573

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/05651

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/03731

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00126

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 23 mars 2026 · N° 24/04828

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00065

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01126

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 13 mars 2026 · N° 24/06010

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 13 mars 2026 · N° 24/05539

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00825

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CANNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CANNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-14

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2016

Questions fréquentes sur LE CANNET

Quel est le numéro SIREN de LE CANNET ?

Le numéro SIREN de LE CANNET est 823 871 181. Le SIRET de son siège social est 823 871 181 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11823871181.

Qui dirige LE CANNET ?

LE CANNET est dirigée par JOZEF BOREK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CANNET ?

Le siège social de LE CANNET est situé 27 RTE de la Roche-guyon, 78840 Moisson.

LE CANNET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CANNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CANNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CANNET.

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