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LE CANTON

Active
Siren326 785 169SCI38800 LE PONT-DE-CLAIXCréée le 02 mars 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 785 169, LE CANTON est une SCI créée le 2 mars 1983. Elle est domiciliée 72 Crs Saint - Andre, 38800 Le Pont-de-Claix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC TROILLARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de LE CANTON

Dénomination
LE CANTON
SIREN
326 785 169
SIRET (siège)
326 785 169 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90326785169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 785 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 1983
Siège social
72 CRS SAINT - ANDRE, 38800, LE PONT-DE-CLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CANTON

Acquisition de tous terrains et immeubles, mise en valeur, administration

Finances de LE CANTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CANTON

MT

MARC TROILLARD

Autre

Depuis la création (02 mars 1983) · 43 ans

DT

David TROILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 1983) · 43 ans

Établissements de LE CANTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38800 LE PONT-DE-CLAIXSiègeActif

    326 785 169 00011 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CANTON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de LE CANTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CANTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CANTON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CANTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1983

Questions fréquentes sur LE CANTON

Quel est le numéro SIREN de LE CANTON ?

Le numéro SIREN de LE CANTON est 326 785 169. Le SIRET de son siège social est 326 785 169 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90326785169.

Qui dirige LE CANTON ?

LE CANTON est dirigée par MARC TROILLARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CANTON ?

Le siège social de LE CANTON est situé 72 Crs Saint - Andre, 38800 Le Pont-de-Claix.

LE CANTON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CANTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CANTON.

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