LE CANTONNEMENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE CANTONNEMENT est une SCI immatriculée le 1er avril 2019 sous le numéro SIREN 849 614 714. Elle est domiciliée 16 rue Croix Jean, 56550 Belz. LE CANTONNEMENT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID LEMOINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CANTONNEMENT
INSEE- Dénomination
- LE CANTONNEMENT
- SIREN
- 849 614 714
- SIRET (siège)
- 849 614 714 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83849614714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 614 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 2019
- Siège social
- 16 RUE CROIX JEAN, 56550, BELZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CANTONNEMENT
Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE CANTONNEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CANTONNEMENT
INSEEÉtablissements de LE CANTONNEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56550 BELZSiègeActif
849 614 714 00012 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CANTONNEMENT
INPIConformité de LE CANTONNEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CANTONNEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CANTONNEMENT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/13089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/06786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/18046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 03 février 2026 · N° 25/04916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CANTONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CANTONNEMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-01 · Début d'activité : 2019-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2019
Questions fréquentes sur LE CANTONNEMENT
Quel est le numéro SIREN de LE CANTONNEMENT ?
Le numéro SIREN de LE CANTONNEMENT est 849 614 714. Le SIRET de son siège social est 849 614 714 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83849614714.
Qui dirige LE CANTONNEMENT ?
LE CANTONNEMENT est dirigée par DAVID LEMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CANTONNEMENT ?
Le siège social de LE CANTONNEMENT est situé 16 rue Croix Jean, 56550 Belz.
LE CANTONNEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CANTONNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CANTONNEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CANTONNEMENT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Belz
