CheckersProcédures

LE CAP

Active
Siren949 702 054SCI67120 MolsheimCréée le 10 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 702 054, LE CAP est une SCI créée le 10 mars 2023. Elle est domiciliée 12 RUE Ettore Bugatti, 67120 Molsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Stéphanie BURGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CAP

Dénomination
LE CAP
SIREN
949 702 054
SIRET (siège)
949 702 054 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58949702054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 702 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2023
Siège social
12 RUE Ettore Bugatti, 67120, Molsheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CAP

propriété, construction, gestion et exploitation par location ou autrement de droits immobiliers et/ou biens immobiliers à bâtir ou bâtis.

Finances de LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP

SB

Stéphanie BURGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2023) · 3 ans

O

OTT&LO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2023) · 3 ans

Établissements de LE CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67120 MolsheimSiègeActif

    949 702 054 00014 · ouvert le 27 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur LE CAP

Quel est le numéro SIREN de LE CAP ?

Le numéro SIREN de LE CAP est 949 702 054. Le SIRET de son siège social est 949 702 054 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58949702054.

Qui dirige LE CAP ?

LE CAP est dirigée par Stéphanie BURGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CAP ?

Le siège social de LE CAP est situé 12 RUE Ettore Bugatti, 67120 Molsheim.

LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAP.

Entreprises similaires

Même activité à Molsheim

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Molsheim

Entreprises du même secteur à Molsheim

Entreprises à Molsheim

Toutes les entreprises à Molsheim