LE CAP HORN
Active5630Z · Débits de boissons
LE CAP HORN est une SARL immatriculée le 6 juin 2005 sous le numéro SIREN 483 217 949. Son siège social est situé 40 bd Jean Jaures, 83300 Draguignan. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de LE CAP HORN
INSEE- Dénomination
- LE CAP HORN
- SIREN
- 483 217 949
- SIRET (siège)
- 483 217 949 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14483217949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 217 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 06 juin 2005
- Siège social
- 40 BD JEAN JAURES, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE CAP HORN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CAP HORN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE CAP HORN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé
483 217 949 00013 · ouvert le 06 juin 2005 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE CAP HORN
INPIConformité de LE CAP HORN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAP HORN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP HORN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 2026L00180
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024L03699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 janvier 2023 · N° 19/06181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAP HORN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CAP HORN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juin 2005
Questions fréquentes sur LE CAP HORN
Quel est le numéro SIREN de LE CAP HORN ?
Le numéro SIREN de LE CAP HORN est 483 217 949. Le SIRET de son siège social est 483 217 949 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14483217949.
Où se situe le siège social de LE CAP HORN ?
Le siège social de LE CAP HORN est situé 40 bd Jean Jaures, 83300 Draguignan.
LE CAP HORN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAP HORN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAP HORN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAP HORN.
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