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LE CAP VERT

Active
Siren348 913 013SARL83190 OLLIOULESCréée le 12 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 913 013, LE CAP VERT est une SARL créée le 12 décembre 1988. Son siège social est situé 4 av Barthelemy Dagnan, 83190 Ollioules. Son activité principale relève du code NAF 703C.

Fiche d'identité de LE CAP VERT

Dénomination
LE CAP VERT
SIREN
348 913 013
SIRET (siège)
348 913 013 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23348913013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 913 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703C
Date de création
12 décembre 1988
Siège social
4 AV BARTHELEMY DAGNAN, 83190, OLLIOULES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE CAP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP VERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CAP VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83190 OLLIOULESSiègeFermé

    348 913 013 00010 · ouvert le 12 décembre 1988 · NAF 703C

Documents juridiques de LE CAP VERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE CAP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAP VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP VERT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAP VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1988

Questions fréquentes sur LE CAP VERT

Quel est le numéro SIREN de LE CAP VERT ?

Le numéro SIREN de LE CAP VERT est 348 913 013. Le SIRET de son siège social est 348 913 013 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23348913013.

Où se situe le siège social de LE CAP VERT ?

Le siège social de LE CAP VERT est situé 4 av Barthelemy Dagnan, 83190 Ollioules.

LE CAP VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAP VERT.

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