LE CAPECH 90
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 946 447, LE CAPECH 90 est une SCI créée le 23 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 308 av des Etats Unis, 31200 Toulouse. LE CAPECH 90 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD RIVIERE en qualité de gérant. La radiation de LE CAPECH 90 date du 9 juillet 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LE CAPECH 90
INSEE- Dénomination
- LE CAPECH 90
- SIREN
- 377 946 447
- SIRET (siège)
- 377 946 447 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48377946447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 946 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mai 1990
- Date de radiation
- 09 juillet 2019
- Siège social
- 308 AV DES ETATS UNIS, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LE CAPECH 90
LA GESTION LA LOCATION DES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DES DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE EST PROPRIETAIRE PAR SUITE D'APPORT D'ACHAT OU DE CONSTRUCTION -
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Finances de LE CAPECH 90
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INSEEÉtablissements de LE CAPECH 90
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
377 946 447 00010 · ouvert le 06 avril 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CAPECH 90
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE CAPECH 90
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAPECH 90. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LE CAPECH 90 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CAPECH 90
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 1990
Questions fréquentes sur LE CAPECH 90
Quel est le numéro SIREN de LE CAPECH 90 ?
Le numéro SIREN de LE CAPECH 90 est 377 946 447. Le SIRET de son siège social est 377 946 447 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48377946447.
Qui dirige LE CAPECH 90 ?
LE CAPECH 90 est dirigée par GERARD RIVIERE, gérant.
Où se situe le siège social de LE CAPECH 90 ?
Le siège social de LE CAPECH 90 est situé 308 av des Etats Unis, 31200 Toulouse.
LE CAPECH 90 est-elle toujours en activité ?
Non, LE CAPECH 90 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 juillet 2019.
LE CAPECH 90 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAPECH 90.
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