LE CAPELAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 275 040, LE CAPELAN est une SCI créée le 17 juillet 2008. Son siège social est situé 5 TRA 5 Traverse Puget, 13016 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC CURE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de LE CAPELAN
INSEE- Dénomination
- LE CAPELAN
- SIREN
- 505 275 040
- SIRET (siège)
- 505 275 040 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21505275040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 275 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2008
- Siège social
- 5 TRA 5 Traverse Puget , 13016, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE CAPELAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CAPELAN
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CAPELAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13016 MarseilleSiègeFermé
505 275 040 00010 · ouvert le 17 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CAPELAN
INPIComptes annuels de LE CAPELAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAPELAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CAPELAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAPELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAPELAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025000636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025000258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/02246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAPELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CAPELAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liquidateur Associé : CURE Frédéric modification le 03 Janvier 2018 ; Associé : MORINO Gabin en fonction le 17 Juillet 2008
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-17
- création
Date d'effet : 17 juillet 2008
Questions fréquentes sur LE CAPELAN
Quel est le numéro SIREN de LE CAPELAN ?
Le numéro SIREN de LE CAPELAN est 505 275 040. Le SIRET de son siège social est 505 275 040 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21505275040.
Qui dirige LE CAPELAN ?
LE CAPELAN est dirigée par FREDERIC CURE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CAPELAN ?
Le siège social de LE CAPELAN est situé 5 TRA 5 Traverse Puget, 13016 Marseille.
LE CAPELAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAPELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAPELAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAPELAN.
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