LE CAPITAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
LE CAPITAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 029 637. Elle est domiciliée 20 rue de Cerdagne Parc Sud Roussillon, 66280 Saleilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RUDY CHELLI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE CAPITAINE
INSEE- Dénomination
- LE CAPITAINE
- SIREN
- 422 029 637
- SIRET (siège)
- 422 029 637 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR12422029637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 029 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 1999
- Siège social
- 20 RUE DE CERDAGNE PARC SUD ROUSSILLON, 66280, SALEILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CAPITAINE
l'acquisition de terrains à SALEILLES , construction d'un immeuble , vente en totalité ou par fraction de cet immeuble à usage d'habitation commercial ou professionnel
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Finances de LE CAPITAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CAPITAINE
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CAPITAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66280 SALEILLESSiègeActif
422 029 637 00028 · ouvert le 08 février 1999 · NAF 6820B
- 66280 SALEILLESFermé
422 029 637 00010 · ouvert le 08 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CAPITAINE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE CAPITAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAPITAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CAPITAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAPITAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAPITAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2020F00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23-15.063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-15.063
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/14856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 26 août 2024 · N° 24/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/06701
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/03217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 février 2024 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 14 août 2023 · N° 23/00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/02745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/09866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/05934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-22.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-16.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-15.191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 15-25.665
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-16.761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAPITAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CAPITAINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
CHELLI Rudy Alexandre Lucien nom d'usage : CHELLI devient gérant. CHELLI Albert Harold Jean nom d'usage : CHELLI n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : CHELLI Albert Harold Jean. Associé indéfiniment responsable : RESIDENCE SENIOR PARC SUD ROUSSILLON. Associé indéfiniment responsable : CHELLI Rudy Alexandre Lucien.
- création
Date d'effet : 04 mars 1999
Questions fréquentes sur LE CAPITAINE
Quel est le numéro SIREN de LE CAPITAINE ?
Le numéro SIREN de LE CAPITAINE est 422 029 637. Le SIRET de son siège social est 422 029 637 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12422029637.
Qui dirige LE CAPITAINE ?
LE CAPITAINE est dirigée par RUDY CHELLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CAPITAINE ?
Le siège social de LE CAPITAINE est situé 20 rue de Cerdagne Parc Sud Roussillon, 66280 Saleilles.
LE CAPITAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAPITAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAPITAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAPITAINE.
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