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LE CAPITOLE

Active
Siren381 005 479SCI83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 19 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,4 k€
Effectif
Non publié

LE CAPITOLE est une SCI immatriculée le 19 février 1991 sous le numéro SIREN 381 005 479. Son siège social est situé Qu la Coupiane Bt 54, 83160 La Valette-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALAIN SABRIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CAPITOLE

Dénomination
LE CAPITOLE
SIREN
381 005 479
SIRET (siège)
381 005 479 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71381005479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 005 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 430,1 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 février 1991
Siège social
QU LA COUPIANE BT 54, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CAPITOLE

Acquisition propriété construction administration gestion prise à bail mise en valeur tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de LE CAPITOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAPITOLE

AS

ALAIN SABRIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de LE CAPITOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif

    381 005 479 00013 · ouvert le 10 mai 1974 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE CAPITOLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE CAPITOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAPITOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAPITOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAPITOLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé : VUILLEMIN Marc modification le 06 Février 2015 Gérant Associé : SABRIE Alain modification le 06 Février 2015 Associé : OMNES François modification le 06 Février 2015

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1991

Questions fréquentes sur LE CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de LE CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de LE CAPITOLE est 381 005 479. Le SIRET de son siège social est 381 005 479 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71381005479.

Qui dirige LE CAPITOLE ?

LE CAPITOLE est dirigée par ALAIN SABRIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LE CAPITOLE ?

Le siège social de LE CAPITOLE est situé Qu la Coupiane Bt 54, 83160 La Valette-du-Var.

LE CAPITOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAPITOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAPITOLE.

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