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LE CAPITOLE

Active
Siren384 520 391SARL71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 03 février 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CAPITOLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1992, identifiée par le SIREN 384 520 391. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Carnot, 71300 Montceau-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE CAPITOLE

Dénomination
LE CAPITOLE
SIREN
384 520 391
SIRET (siège)
384 520 391 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34384520391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 520 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
03 février 1992
Siège social
1 PL CARNOT, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE CAPITOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAPITOLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CAPITOLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeFermé

    384 520 391 00010 · ouvert le 03 février 1992 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE CAPITOLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE CAPITOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAPITOLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CAPITOLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2008. Clôturée le 07 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 21 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 octobre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry-Senechal-Gorria Mission Conduite Par Me Clement Thierry BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAPITOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAPITOLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry-Senechal-Gorria Mission Conduite Par Me Clement Thierry BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1992

Questions fréquentes sur LE CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de LE CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de LE CAPITOLE est 384 520 391. Le SIRET de son siège social est 384 520 391 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34384520391.

Où se situe le siège social de LE CAPITOLE ?

Le siège social de LE CAPITOLE est situé 1 Pl Carnot, 71300 Montceau-les-Mines.

LE CAPITOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAPITOLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CAPITOLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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