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LE CAPITOLE

Active
Siren910 589 258SCI38350 LA MURECréée le 22 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,0 k€
Effectif
Non publié

LE CAPITOLE est une SCI immatriculée le 22 février 2022 sous le numéro SIREN 910 589 258. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Grande rue, 38350 La Mure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANN DENANCE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CAPITOLE

Dénomination
LE CAPITOLE
SIREN
910 589 258
SIRET (siège)
910 589 258 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48910589258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 589 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
55 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2022
Siège social
22 GRANDE RUE, 38350, LA MURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CAPITOLE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de LE CAPITOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAPITOLE

RB

ROMAIN BLANDIN

Autre

Depuis la création (22 février 2022) · 4 ans

YD

YANN DENANCE

Gérant

Depuis la création (22 février 2022) · 4 ans

SJ

SANDRINE JACOULOT

Autre

Depuis la création (22 février 2022) · 4 ans

FM

FRANCOIS MEILLAND-REY

Gérant

Depuis la création (22 février 2022) · 4 ans

EP

EMMANUEL PIERRE

Autre

Depuis la création (22 février 2022) · 4 ans

Établissements de LE CAPITOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38350 LA MURESiègeActif

    910 589 258 00011 · ouvert le 18 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CAPITOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE CAPITOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAPITOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAPITOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAPITOLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-18

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2022

Questions fréquentes sur LE CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de LE CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de LE CAPITOLE est 910 589 258. Le SIRET de son siège social est 910 589 258 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48910589258.

Qui dirige LE CAPITOLE ?

LE CAPITOLE est dirigée par YANN DENANCE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CAPITOLE ?

Le siège social de LE CAPITOLE est situé 22 Grande rue, 38350 La Mure.

LE CAPITOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAPITOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAPITOLE.

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