LE CAPON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE CAPON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 335 518. Le siège social de l'entreprise se trouve 139 Rte de Paris, 69260 Charbonnieres-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BENOIT SENTIS en qualité de autre.
Fiche d'identité de LE CAPON
INSEE- Dénomination
- LE CAPON
- SIREN
- 450 335 518
- SIRET (siège)
- 450 335 518 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR72450335518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 335 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 octobre 2003
- Siège social
- 139 RTE DE PARIS, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CAPON
Acquisition, édification de tous biens immobiliers, prise à bail ou crédit-bail, propriété, gestion, administration, vente de tous biens immobiliers ainsi que leur exploitation par bail, location ou sous-location
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Finances de LE CAPON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CAPON
INSEEÉtablissements de LE CAPON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif
450 335 518 00038 · ouvert le 30 avril 2018 · NAF 6820B
- 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYFermé
450 335 518 00012 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de LE CAPON
INPIConformité de LE CAPON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAPON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/07630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-15.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CAPON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 07 octobre 2003
Questions fréquentes sur LE CAPON
Quel est le numéro SIREN de LE CAPON ?
Le numéro SIREN de LE CAPON est 450 335 518. Le SIRET de son siège social est 450 335 518 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72450335518.
Qui dirige LE CAPON ?
LE CAPON est dirigée par BENOIT SENTIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CAPON ?
Le siège social de LE CAPON est situé 139 Rte de Paris, 69260 Charbonnieres-les-Bains.
LE CAPON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAPON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAPON.
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