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LE CAPRICORNE

Active
Siren438 644 064SCI30300 BEAUCAIRECréée le 28 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

LE CAPRICORNE est une SCI immatriculée le 28 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 644 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Revolution Zurita Ibanez Yvette, 30300 Beaucaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE IBANEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CAPRICORNE

Dénomination
LE CAPRICORNE
SIREN
438 644 064
SIRET (siège)
438 644 064 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37438644064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 644 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2001
Siège social
9 RUE DE LA REVOLUTION ZURITA IBANEZ YVETTE, 30300, BEAUCAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CAPRICORNE

Acquisition constructions biens immobiliers

Finances de LE CAPRICORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAPRICORNE

PI

PHILIPPE IBANEZ

Gérant

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2017

KK

KHADIJA KOUAYE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CAPRICORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30300 BEAUCAIRESiègeActif

    438 644 064 00018 · ouvert le 28 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CAPRICORNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de LE CAPRICORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAPRICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAPRICORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAPRICORNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    ZURITA Yvette nom d'usage : IBANEZ RANGEL n'est plus gérant. IBANEZ Philippe Jean-François nom d'usage : IBANEZ devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2001

Questions fréquentes sur LE CAPRICORNE

Quel est le numéro SIREN de LE CAPRICORNE ?

Le numéro SIREN de LE CAPRICORNE est 438 644 064. Le SIRET de son siège social est 438 644 064 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37438644064.

Qui dirige LE CAPRICORNE ?

LE CAPRICORNE est dirigée par PHILIPPE IBANEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CAPRICORNE ?

Le siège social de LE CAPRICORNE est situé 9 rue de la Revolution Zurita Ibanez Yvette, 30300 Beaucaire.

LE CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAPRICORNE.

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