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LE CAPUCIN

Active
Siren385 267 927SARL63240 MONT-DORECréée le 28 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 267 927, LE CAPUCIN est une SARL créée le 28 février 1992. Son siège social est situé Salon du Capucin, 63240 Mont-Dore. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE CAPUCIN

Dénomination
LE CAPUCIN
SIREN
385 267 927
SIRET (siège)
385 267 927 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02385267927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 267 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
28 février 1992
Siège social
SALON DU CAPUCIN, 63240, MONT-DORE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE CAPUCIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAPUCIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CAPUCIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63240 MONT-DORESiègeFermé

    385 267 927 00015 · ouvert le 28 février 1992 · NAF 553A

Documents juridiques de LE CAPUCIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de LE CAPUCIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAPUCIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAPUCIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAPUCIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAPUCIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAPUCIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAPUCIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1992

Questions fréquentes sur LE CAPUCIN

Quel est le numéro SIREN de LE CAPUCIN ?

Le numéro SIREN de LE CAPUCIN est 385 267 927. Le SIRET de son siège social est 385 267 927 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02385267927.

Où se situe le siège social de LE CAPUCIN ?

Le siège social de LE CAPUCIN est situé Salon du Capucin, 63240 Mont-Dore.

LE CAPUCIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAPUCIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAPUCIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAPUCIN.

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