LE CARRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CARRE est une SCI immatriculée le 13 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 147 691. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 CHE DE L ABBAYE Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN COUVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CARRE
INSEE- Dénomination
- LE CARRE
- SIREN
- 805 147 691
- SIRET (siège)
- 805 147 691 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10805147691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 147 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2014
- Siège social
- 32 CHE DE L ABBAYE Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CARRE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la gestion par bail ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers, bâtis ou non, et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, l'édification sur les terrains acquis de toutes constructions en vue de leur location, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société et ces opérations, soit par capitaux propres, soit par capitaux d'emprunt, ainsi que par l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de LE CARRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CARRE
INSEEBLOK
Autre
Depuis la création (13 octobre 2014) · 12 ans
PARTICIPATIONS "J.K.M."
Autre
Depuis la création (13 octobre 2014) · 12 ans
CHABINVEST
Autre
Depuis la création (13 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de LE CARRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
805 147 691 00010 · ouvert le 30 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CARRE
INPIComptes annuels de LE CARRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CARRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CARRE.
Ouverte le 22 décembre 2020. Plan arrêté le 22 novembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2021 · publié le 05 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ ALPES / Me C.JAL, 3 avenue des Ducs de Savoie, 73000 CHAMBERY.
Jugement du 22 décembre 2020 · publié le 02 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2020 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ ALPES / Me Caroline Jal 3 av des Ducs de Savoie 73000 CHAMBERY.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CARRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F03654
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02188
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026009901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/04361
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/10743
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00068
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/06985
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/06392
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/05294
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 février 2026 · N° 25/06778
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CARRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-11-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ ALPES / Me C.JAL, 3 avenue des Ducs de Savoie, 73000 CHAMBERY.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-12-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2020 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ ALPES / Me Caroline Jal 3 av des Ducs de Savoie 73000 CHAMBERY.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-30
- création
Date d'effet : 13 octobre 2014
Questions fréquentes sur LE CARRE
Quel est le numéro SIREN de LE CARRE ?
Le numéro SIREN de LE CARRE est 805 147 691. Le SIRET de son siège social est 805 147 691 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10805147691.
Qui dirige LE CARRE ?
LE CARRE est dirigée par CHRISTIAN COUVE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CARRE ?
Le siège social de LE CARRE est situé 32 CHE DE L ABBAYE Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.
LE CARRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CARRE est-elle en procédure collective ?
LE CARRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 décembre 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 22 novembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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