LE CARROUSEL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 152 556, LE CARROUSEL est une société civile créée le 1er juillet 1986. Son siège social est situé RUE FELIX EBOUE MARIGOT Marigot, 97150 Saint Martin. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par YVETTE MALLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE CARROUSEL
INSEE- Dénomination
- LE CARROUSEL
- SIREN
- 338 152 556
- SIRET (siège)
- 338 152 556 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58338152556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 152 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 juillet 1986
- Siège social
- RUE FELIX EBOUE MARIGOT Marigot, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CARROUSEL
ACQUISITION D'IMMEUBLES ET LOCATION
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Finances de LE CARROUSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CARROUSEL
INSEEÉtablissements de LE CARROUSEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeFermé
338 152 556 00019 · ouvert le 04 juillet 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE CARROUSEL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE CARROUSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CARROUSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CARROUSEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06743
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 19/07679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/06622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/02535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 98-40.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-20.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-12.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CARROUSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CARROUSEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1986
Questions fréquentes sur LE CARROUSEL
Quel est le numéro SIREN de LE CARROUSEL ?
Le numéro SIREN de LE CARROUSEL est 338 152 556. Le SIRET de son siège social est 338 152 556 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58338152556.
Qui dirige LE CARROUSEL ?
LE CARROUSEL est dirigée par YVETTE MALLET, gérant.
Où se situe le siège social de LE CARROUSEL ?
Le siège social de LE CARROUSEL est situé RUE FELIX EBOUE MARIGOT Marigot, 97150 Saint Martin.
LE CARROUSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CARROUSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CARROUSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CARROUSEL.
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