LE CARTEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 408 282, LE CARTEL est une SCI créée le 16 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue Eumene, 71400 Autun. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABRICE BONNEVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CARTEL
INSEE- Dénomination
- LE CARTEL
- SIREN
- 921 408 282
- SIRET (siège)
- 921 408 282 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47921408282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 408 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 novembre 2022
- Siège social
- 2 B RUE EUMENE, 71400, AUTUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LE CARTEL
Objet social de LE CARTEL
l'acquisition l'administration la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de LE CARTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CARTEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2022) · 3 ans
SARL BONNEVILLE
Autre
Depuis la création (16 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de LE CARTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71400 AUTUNSiègeActif
921 408 282 00017 · ouvert le 02 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CARTEL
INPIConformité de LE CARTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CARTEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CARTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-16 · Début d'activité : 2022-11-02
- création
Date d'effet : 16 novembre 2022
Questions fréquentes sur LE CARTEL
Quel est le numéro SIREN de LE CARTEL ?
Le numéro SIREN de LE CARTEL est 921 408 282. Le SIRET de son siège social est 921 408 282 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47921408282.
Qui dirige LE CARTEL ?
LE CARTEL est dirigée par FABRICE BONNEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CARTEL ?
Le siège social de LE CARTEL est situé 2 B rue Eumene, 71400 Autun.
LE CARTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CARTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CARTEL.
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