LE CASTEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 120 k€
LE CASTEL est une SCI immatriculée le 15 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 794 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 T av Marechal de Lattre de Tassigny les Jardins d'Athea, 13090 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVON AOUIZERATE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CASTEL
INSEE- Dénomination
- LE CASTEL
- SIREN
- 442 794 889
- SIRET (siège)
- 442 794 889 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR40442794889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 794 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juillet 2002
- Siège social
- 10 T AV MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY LES JARDINS D'ATHEA, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LE CASTEL
L'acquisition, la propriété et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeuble, l'exploitation de biens immobiliers.
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Finances de LE CASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CASTEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de LE CASTEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
442 794 889 00034 · ouvert le 26 octobre 2018 · NAF 6820B
- 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé
442 794 889 00018 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 6820A
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
442 794 889 00026 · ouvert le 09 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CASTEL
INPIConformité de LE CASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00075
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/04280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F01814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 19/00439
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/05073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, service de proximité
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2024078383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juin 2025 · N° 22/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/01785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CASTEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2002
Questions fréquentes sur LE CASTEL
Quel est le numéro SIREN de LE CASTEL ?
Le numéro SIREN de LE CASTEL est 442 794 889. Le SIRET de son siège social est 442 794 889 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40442794889.
Qui dirige LE CASTEL ?
LE CASTEL est dirigée par YVON AOUIZERATE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CASTEL ?
Le siège social de LE CASTEL est situé 10 T av Marechal de Lattre de Tassigny les Jardins d'Athea, 13090 Aix-en-Provence.
LE CASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CASTEL.
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