LE CASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 159 467. Son siège social est situé 52 Rte de Roanne, 42720 Briennon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC CHARQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CASTEL
INSEE- Dénomination
- LE CASTEL
- SIREN
- 901 159 467
- SIRET (siège)
- 901 159 467 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46901159467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 159 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2021
- Siège social
- 52 RTE DE ROANNE, 42720, BRIENNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CASTEL
L'acquisition, l'administration, la vente, l'exploitation, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers que la société déciderait d'acquérir de quelque manière que ce soit. La conclusion de tous emprunts hypothécaires ou non et à titre exceptionnel le cautionnement hypothécaire des associés. La mise à disposition gratuite par jouissance personnelle du ou des biens détenus au profit de l'un des associés
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Finances de LE CASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CASTEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de LE CASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42720 BRIENNONSiègeActif
901 159 467 00017 · ouvert le 25 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CASTEL
INPIComptes annuels de LE CASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 août 2026 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F01814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 19/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/05073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024078383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/05965
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 janvier 2025 · N° 19/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CASTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-06 · Début d'activité : 2021-06-25
- création
Date d'effet : 06 juillet 2021
Questions fréquentes sur LE CASTEL
Quel est le numéro SIREN de LE CASTEL ?
Le numéro SIREN de LE CASTEL est 901 159 467. Le SIRET de son siège social est 901 159 467 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46901159467.
Qui dirige LE CASTEL ?
LE CASTEL est dirigée par FREDERIC CHARQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CASTEL ?
Le siège social de LE CASTEL est situé 52 Rte de Roanne, 42720 Briennon.
LE CASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CASTEL.
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