LE CASTELCULIER
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 404 572 406, LE CASTELCULIER est une SNC créée le 1er mars 1996. Elle est domiciliée Grandfonds, 47240 Castelculier. L'entreprise déclare le code NAF 554A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE CASTELCULIER
INSEE- Dénomination
- LE CASTELCULIER
- SIREN
- 404 572 406
- SIRET (siège)
- 404 572 406 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74404572406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 572 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 554A
- Date de création
- 01 mars 1996
- Siège social
- GRANDFONDS, 47240, CASTELCULIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE CASTELCULIER
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE CASTELCULIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47240 CASTELCULIERSiègeFermé
404 572 406 00019 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 554A
Documents juridiques de LE CASTELCULIER
INPIConformité de LE CASTELCULIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CASTELCULIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CASTELCULIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CASTELCULIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CASTELCULIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mars 1996
Questions fréquentes sur LE CASTELCULIER
Quel est le numéro SIREN de LE CASTELCULIER ?
Le numéro SIREN de LE CASTELCULIER est 404 572 406. Le SIRET de son siège social est 404 572 406 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74404572406.
Où se situe le siège social de LE CASTELCULIER ?
Le siège social de LE CASTELCULIER est situé Grandfonds, 47240 Castelculier.
LE CASTELCULIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CASTELCULIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CASTELCULIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CASTELCULIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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