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LE CASTELCULIER

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Siren404 572 406SNC47240 CASTELCULIERCréée le 01 mars 1996

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 572 406, LE CASTELCULIER est une SNC créée le 1er mars 1996. Elle est domiciliée Grandfonds, 47240 Castelculier. L'entreprise déclare le code NAF 554A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE CASTELCULIER

Dénomination
LE CASTELCULIER
SIREN
404 572 406
SIRET (siège)
404 572 406 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74404572406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 572 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
554A
Date de création
01 mars 1996
Siège social
GRANDFONDS, 47240, CASTELCULIER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE CASTELCULIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CASTELCULIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE CASTELCULIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47240 CASTELCULIERSiègeFermé

    404 572 406 00019 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 554A

Documents juridiques de LE CASTELCULIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Conformité de LE CASTELCULIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CASTELCULIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CASTELCULIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CASTELCULIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CASTELCULIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur LE CASTELCULIER

Quel est le numéro SIREN de LE CASTELCULIER ?

Le numéro SIREN de LE CASTELCULIER est 404 572 406. Le SIRET de son siège social est 404 572 406 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74404572406.

Où se situe le siège social de LE CASTELCULIER ?

Le siège social de LE CASTELCULIER est situé Grandfonds, 47240 Castelculier.

LE CASTELCULIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CASTELCULIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CASTELCULIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CASTELCULIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.