SNC ARASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 214 064, SNC ARASSE est une SNC créée le 30 octobre 1997. Son siège social est situé 15 BD Cité Léon Blum - 15 boulevard du Docteur Messines CITE LEON BLUM, 47000 Agen. L'entreprise déclare le code NAF 554A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE ARASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC ARASSE
INSEE- Dénomination
- SNC ARASSE
- SIREN
- 414 214 064
- SIRET (siège)
- 414 214 064 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36414214064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 214 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 554A
- Date de création
- 30 octobre 1997
- Siège social
- 15 BD Cité Léon Blum - 15 boulevard du Docteur Messines CITE LEON BLUM, 47000, Agen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNC ARASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC ARASSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 1997) · 29 ans
Établissements de SNC ARASSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47000 AgenSiègeFermé
414 214 064 00019 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 554A
Documents juridiques de SNC ARASSE
INPIComptes annuels de SNC ARASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC ARASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC ARASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ARASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC ARASSE. Elles datent de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 91-44.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-20.541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC ARASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC ARASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 30 octobre 1997
Questions fréquentes sur SNC ARASSE
Quel est le numéro SIREN de SNC ARASSE ?
Le numéro SIREN de SNC ARASSE est 414 214 064. Le SIRET de son siège social est 414 214 064 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36414214064.
Qui dirige SNC ARASSE ?
SNC ARASSE est dirigée par CLAUDE ARASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC ARASSE ?
Le siège social de SNC ARASSE est situé 15 BD Cité Léon Blum - 15 boulevard du Docteur Messines CITE LEON BLUM, 47000 Agen.
SNC ARASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC ARASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC ARASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ARASSE.
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