LE CASTELLAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE CASTELLAS est une SCI immatriculée le 1er mars 2006 sous le numéro SIREN 488 766 742. Son siège social est situé 11 Che du Castellas, 13080 Aix-en-Provence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHANTAL MULOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CASTELLAS
INSEE- Dénomination
- LE CASTELLAS
- SIREN
- 488 766 742
- SIRET (siège)
- 488 766 742 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29488766742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 766 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 2006
- Siège social
- 11 CHE DU CASTELLAS, 13080, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CASTELLAS
ACQUISITION, VENTE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
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INSEEÉtablissements de LE CASTELLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13080 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
488 766 742 00016 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CASTELLAS
INPIConformité de LE CASTELLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CASTELLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CASTELLAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05148
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/03162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1991 · N° 88-13.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CASTELLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CASTELLAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mars 2006
Questions fréquentes sur LE CASTELLAS
Quel est le numéro SIREN de LE CASTELLAS ?
Le numéro SIREN de LE CASTELLAS est 488 766 742. Le SIRET de son siège social est 488 766 742 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29488766742.
Qui dirige LE CASTELLAS ?
LE CASTELLAS est dirigée par CHANTAL MULOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CASTELLAS ?
Le siège social de LE CASTELLAS est situé 11 Che du Castellas, 13080 Aix-en-Provence.
LE CASTELLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CASTELLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CASTELLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CASTELLAS.
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