LE CASTELLAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE CASTELLAS est une SCI immatriculée le 11 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 765 233. Son siège social est situé 1387 AV DU GRATADIS quartier Agay, 83700 Saint Raphael. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Damien CLAVEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CASTELLAS
INSEE- Dénomination
- LE CASTELLAS
- SIREN
- 932 765 233
- SIRET (siège)
- 932 765 233 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38932765233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 765 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 septembre 2024
- Siège social
- 1387 AV DU GRATADIS quartier Agay, 83700, SAINT RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de LE CASTELLAS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LE CASTELLAS
- L'acquisition, l'administration, la mise en valeur, l'aménagement, la gestion et l'exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers ou droits mobiliers ; la vente de ces mêmes biens ; - L'acquisition de droits sociaux de sociétés à prépondérance immobilière ; - et, à l'effet ci-dessus, la possibilité d'emprunter tous fonds nécessaires, de consentir toutes sûretés sur l'actif social, en ce y compris en vue de faciliter l'acquisition de parts sociales par un ou plusieurs associés ou futurs associés.
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Finances de LE CASTELLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CASTELLAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2024) · 2 ans
TERRE ET MER HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de LE CASTELLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT RAPHAELSiègeActif
932 765 233 00014 · ouvert le 09 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CASTELLAS
INPIConformité de LE CASTELLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CASTELLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CASTELLAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05148
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/03162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1991 · N° 88-13.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CASTELLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CASTELLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-11 · Début d'activité : 2024-09-09
- création
Date d'effet : 11 septembre 2024
Questions fréquentes sur LE CASTELLAS
Quel est le numéro SIREN de LE CASTELLAS ?
Le numéro SIREN de LE CASTELLAS est 932 765 233. Le SIRET de son siège social est 932 765 233 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38932765233.
Qui dirige LE CASTELLAS ?
LE CASTELLAS est dirigée par Damien CLAVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CASTELLAS ?
Le siège social de LE CASTELLAS est situé 1387 AV DU GRATADIS quartier Agay, 83700 Saint Raphael.
LE CASTELLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CASTELLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CASTELLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CASTELLAS.
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