CheckersProcédures

LE CASTELLAS SCI

Active
Siren334 129 558SCI30130 PONT-SAINT-ESPRITCréée le 09 décembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 129 558, LE CASTELLAS SCI est une SCI créée le 9 décembre 1985. Elle est domiciliée 3 rue du Puits de la Calade, 30130 Pont-Saint-Esprit. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL BOUSQUET, gérant.

Fiche d'identité de LE CASTELLAS SCI

Dénomination
LE CASTELLAS SCI
SIREN
334 129 558
SIRET (siège)
334 129 558 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95334129558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 129 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 décembre 1985
Siège social
3 RUE DU PUITS DE LA CALADE, 30130, PONT-SAINT-ESPRIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CASTELLAS SCI

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES, APPARTEMENTS ET TERRAINS DE TOUTE NATURE

Finances de LE CASTELLAS SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CASTELLAS SCI

MB

MICHEL BOUSQUET

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1985) · 40 ans

Établissements de LE CASTELLAS SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30130 PONT-SAINT-ESPRITSiègeActif

    334 129 558 00014 · ouvert le 09 décembre 1985 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE CASTELLAS SCI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE CASTELLAS SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CASTELLAS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CASTELLAS SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CASTELLAS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CASTELLAS SCI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CASTELLAS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CASTELLAS SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1985

Questions fréquentes sur LE CASTELLAS SCI

Quel est le numéro SIREN de LE CASTELLAS SCI ?

Le numéro SIREN de LE CASTELLAS SCI est 334 129 558. Le SIRET de son siège social est 334 129 558 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95334129558.

Qui dirige LE CASTELLAS SCI ?

LE CASTELLAS SCI est dirigée par MICHEL BOUSQUET, gérant.

Où se situe le siège social de LE CASTELLAS SCI ?

Le siège social de LE CASTELLAS SCI est situé 3 rue du Puits de la Calade, 30130 Pont-Saint-Esprit.

LE CASTELLAS SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CASTELLAS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CASTELLAS SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CASTELLAS SCI.

Entreprises similaires

Même activité à Pont-Saint-Esprit

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Pont-Saint-Esprit

Entreprises du même secteur à Pont-Saint-Esprit

Entreprises à Pont-Saint-Esprit

Toutes les entreprises à Pont-Saint-Esprit