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LE CASTELLET

Active
Siren450 642 368SCI06500 MentonCréée le 07 novembre 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
58,2 k€

LE CASTELLET est une SCI immatriculée le 7 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 642 368. Elle est domiciliée Hameau de Monti Le Petit Castel Chez Mme Francine Thouvenin, 06500 Menton. LE CASTELLET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Francine THOUVENIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CASTELLET

Dénomination
LE CASTELLET
SIREN
450 642 368
SIRET (siège)
450 642 368 00028
N° TVA intracommunautaire
FR92450642368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 642 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
58 200 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 novembre 2003
Siège social
Hameau de Monti Le Petit Castel Chez Mme Francine Thouvenin, 06500, Menton
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CASTELLET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Menton lieudit Coletto, ah n 155 au cadastre, lieudit Monti, de 23 ares 53 centiares.

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Finances de LE CASTELLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CASTELLET

AF

Antoine FERRONI

Associé indéfiniment responsable

FT

Francine THOUVENIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2024

SV

Sébastien VASSALO

Associé indéfiniment responsable

MV

Mickaël VASSALO

Associé indéfiniment responsable

ER

Eugène REPETTO

Associé indéfiniment responsable

LM

Laurence MAZZARI

Associé indéfiniment responsable

AV

Anne VASSALO

Associé indéfiniment responsable

PR

Pierre ROSSO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2024

AD

Alain DELERY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DS

Danièle modification le 20 Juillet 2010 Associé gérant : THOUVENIN Francine modification le 20 Juillet 2010 Associé : MAZZARI Laurence Madeleine Mireille Joséphine en fonction le 20 Juillet 2010 Associé : PEGLION Alice Thérèse Alexandrine en fonction le 20 Juillet 2010 Associé : DELERY André Marius en fonction le 20 Juillet 2010 Associé co-indivisiaire : VASSALO Anne Laure Marguerite Gabrielle en fonction le 20 Juillet 2010 Associé co-indivisiaire : VASSALO Sébastien Jean Georges en fonction le 20 Juillet 2010 Associé co-indivisiaire : VASSALO Mickaël Claude André en fonction le 20 Juillet 2010 Associé : REPETTO Eugè Gédéon en fonction le 20 Juillet 2010 Associé : FERRONI Antoine Alexandre Charles Michel en fonction le 20 Juillet 2010 SELLIER

Associé gérant · de juillet 2010 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CASTELLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06500 MentonSiègeActif

    450 642 368 00028 · ouvert le 16 octobre 2003 · NAF 6820A

  • 06500 MENTONFermé

    450 642 368 00010 · ouvert le 16 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE CASTELLET

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2024

  • Acte

Dépôt du 06 février 2024

  • Acte

Dépôt du 06 février 2024

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LE CASTELLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CASTELLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CASTELLET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CASTELLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CASTELLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : THOUVENIN Francine ; Associé : ROSSO Pierre, Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé gérant : SELLIER Danièle modification le 20 Juillet 2010 Associé gérant : THOUVENIN Francine modification le 20 Juillet 2010 Associé : MAZZARI Laurence Madeleine Mireille Joséphine en fonction le 20 Juillet 2010 Associé : PEGLION Alice Thérèse Alexandrine en fonction le 20 Juillet 2010 Associé : DELERY André Marius en fonction le 20 Juillet 2010 Associé co-indivisiaire : VASSALO Anne Laure Marguerite Gabrielle en fonction le 20 Juillet 2010 Associé co-indivisiaire : VASSALO Sébastien Jean Georges en fonction le 20 Juillet 2010 Associé co-indivisiaire : VASSALO Mickaël Claude André en fonction le 20 Juillet 2010 Associé : REPETTO Eugène Louis Gédéon en fonction le 20 Juillet 2010 Associé : FERRONI Antoine Alexandre Charles Michel en fonction le 20 Juillet 2010

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2003

Questions fréquentes sur LE CASTELLET

Quel est le numéro SIREN de LE CASTELLET ?

Le numéro SIREN de LE CASTELLET est 450 642 368. Le SIRET de son siège social est 450 642 368 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92450642368.

Qui dirige LE CASTELLET ?

LE CASTELLET est dirigée par Francine THOUVENIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CASTELLET ?

Le siège social de LE CASTELLET est situé Hameau de Monti Le Petit Castel Chez Mme Francine Thouvenin, 06500 Menton.

LE CASTELLET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CASTELLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CASTELLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CASTELLET.

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