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LE CAVAIGNAC

Active
Siren377 864 699SARL46300 GOURDONCréée le 01 juillet 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CAVAIGNAC est une SARL immatriculée le 1er juillet 1990 sous le numéro SIREN 377 864 699. Son siège social est situé 10 rue du Corps Franc Pommies, 46300 Gourdon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de LE CAVAIGNAC

Dénomination
LE CAVAIGNAC
SIREN
377 864 699
SIRET (siège)
377 864 699 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20377864699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 864 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 juillet 1990
Siège social
10 RUE DU CORPS FRANC POMMIES, 46300, GOURDON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE CAVAIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAVAIGNAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CAVAIGNAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46300 GOURDONSiègeFermé

    377 864 699 00014 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de LE CAVAIGNAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de LE CAVAIGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAVAIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAVAIGNAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CAVAIGNAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CAVAIGNAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAVAIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAVAIGNAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1990

Questions fréquentes sur LE CAVAIGNAC

Quel est le numéro SIREN de LE CAVAIGNAC ?

Le numéro SIREN de LE CAVAIGNAC est 377 864 699. Le SIRET de son siège social est 377 864 699 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20377864699.

Où se situe le siège social de LE CAVAIGNAC ?

Le siège social de LE CAVAIGNAC est situé 10 rue du Corps Franc Pommies, 46300 Gourdon.

LE CAVAIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAVAIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAVAIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CAVAIGNAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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