LE CAVEAU COMTOIS

Active

Siren433 389 996SARL70190 CROMARYCréée le 02 novembre 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

LE CAVEAU COMTOIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 389 996. Son siège social est situé Rte de Voray, 70190 Cromary. Son activité principale relève du code NAF 526D.

Fiche d'identité de LE CAVEAU COMTOIS

INSEE

Dénomination: LE CAVEAU COMTOIS
SIREN: 433 389 996
SIRET (siège): 433 389 996 00011
N° TVA intracommunautaire: FR42433389996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 433 389 996
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 526D
Date de création: 02 novembre 2000
Siège social: RTE DE VORAY, 70190, CROMARY
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de LE CAVEAU COMTOIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CAVEAU COMTOIS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE CAVEAU COMTOIS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

70190 CROMARYSiègeFermé
433 389 996 00011 · ouvert le 02 novembre 2000 · NAF 526D

Documents juridiques de LE CAVEAU COMTOIS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2002

Acte

Dépôt du 03 novembre 2000

Acte

Conformité de LE CAVEAU COMTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAVEAU COMTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CAVEAU COMTOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAVEAU COMTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CAVEAU COMTOIS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 décembre 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

21 février 2024création
Date d'effet : 02 novembre 2000

Questions fréquentes sur LE CAVEAU COMTOIS

Quel est le numéro SIREN de LE CAVEAU COMTOIS ?

Le numéro SIREN de LE CAVEAU COMTOIS est 433 389 996. Le SIRET de son siège social est 433 389 996 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42433389996.

Où se situe le siège social de LE CAVEAU COMTOIS ?

Le siège social de LE CAVEAU COMTOIS est situé Rte de Voray, 70190 Cromary.