LE CEDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE CEDRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 782 124. Le siège social de l'entreprise se trouve Perteguet, 31310 Montesquieu-Volvestre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GINETTE AUDOUBERT, autre.
Fiche d'identité de LE CEDRE
INSEE- Dénomination
- LE CEDRE
- SIREN
- 798 782 124
- SIRET (siège)
- 798 782 124 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87798782124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 782 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2013
- Siège social
- PERTEGUET, 31310, MONTESQUIEU-VOLVESTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CEDRE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de LE CEDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CEDRE
INSEEÉtablissements de LE CEDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRESiègeActif
798 782 124 00019 · ouvert le 13 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CEDRE
INPIComptes annuels de LE CEDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CEDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CEDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CEDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CEDRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 06 avril 2026 · N° 25/10176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025006475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025084875
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024F00140
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Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025000854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/04280
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00006
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/00960
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 08 août 2024 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPX POI CG REFERES
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01845
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/03534
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mars 2023 · N° 15/22346
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 20/04494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 18/08091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/03686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 mars 2018 · N° 17/19579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CEDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CEDRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2013
Questions fréquentes sur LE CEDRE
Quel est le numéro SIREN de LE CEDRE ?
Le numéro SIREN de LE CEDRE est 798 782 124. Le SIRET de son siège social est 798 782 124 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87798782124.
Qui dirige LE CEDRE ?
LE CEDRE est dirigée par GINETTE AUDOUBERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CEDRE ?
Le siège social de LE CEDRE est situé Perteguet, 31310 Montesquieu-Volvestre.
LE CEDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CEDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CEDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CEDRE.
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